Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 10 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site pausebulle.com (ci-après « le Site ») est exploité par la société AURELE-RESEARCH, SARL au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 109 896 563, dont le siège social est situé 4 allée du Château, 64160 Bernadets, France, numéro de TVA intracommunautaire FR87109896563 (ci-après « Pausebulle » ou « le Vendeur »).

Service client : contact@pausebulle.com – téléphone : 07 73 56 87 73.

Article 2 – Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont conservées dans l'e-mail de confirmation et restent consultables sur le Site.

Le Site est destiné aux livraisons en France métropolitaine (Corse comprise).

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (fonctionnement, contenu, caractéristiques techniques, avertissements de sécurité) sont présentées sur la fiche produit, que le Client est invité à lire attentivement avant toute commande.

Certains visuels du Site sont des mises en situation destinées à illustrer l'usage du produit (décor, personnes, ambiance lumineuse). Seuls le produit et le contenu décrits dans la fiche produit sont vendus. Les bulles, la mousse et les ambiances (bougies, éclairage) sont représentées de façon illustrative ; la couleur exacte du produit peut varier légèrement selon l'écran utilisé.

Le produit est un appareil électrique de bien-être à usage domestique. Ce n'est pas un dispositif médical : il n'a pas pour objet de prévenir, soulager ou traiter une maladie ou une douleur. Il doit être utilisé conformément à la notice et aux avertissements de sécurité figurant sur la fiche produit, notamment : le moteur ne doit jamais être placé dans l'eau ni dans la baignoire, l'appareil doit être branché sur une prise protégée par un dispositif différentiel, et il ne doit pas être utilisé par un enfant sans surveillance.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail et intégralement remboursé dans un délai de 14 jours au plus tard.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif de commande.

Pausebulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit, résultant d'une erreur matérielle), la commande pourra être annulée et le Client intégralement remboursé.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le produit, vérifie le récapitulatif de sa commande (produit, prix, frais de livraison, adresse), puis valide sa commande et procède au paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.

Exactitude des informations. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies (nom, adresse de livraison complète, e-mail, téléphone). Les conséquences d'une adresse erronée ou incomplète, notamment un retour du colis à l'expéditeur, sont précisées à l'article 7.

Limitation des quantités. Les produits sont destinés à un usage personnel. Pausebulle peut limiter le nombre d'articles par commande et par client, notamment pour éviter la revente.

Refus ou annulation de commande. Pausebulle se réserve le droit de refuser ou d'annuler, avec remboursement intégral, toute commande pour un motif légitime, notamment :

• suspicion sérieuse de fraude ou d'usurpation d'identité, ou refus d'autorisation de paiement ;
• commande anormale par sa quantité ou ses modalités ;
• existence d'un litige antérieur avec le Client, en particulier en cas de mauvaise foi avérée, de demande de remboursement abusive ou de rétrofacturation (« chargeback ») injustifiée.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen affiché). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Pausebulle n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Rétrofacturation abusive. Une contestation de paiement auprès de sa banque ne remplace pas les procédures de rétractation, de réclamation ou de garantie prévues aux présentes CGV. Le Client est invité à contacter le service client avant toute contestation. En cas de contestation injustifiée (produit reçu, rétractation non exercée dans les formes, etc.), Pausebulle transmettra à l'organisme bancaire l'ensemble des justificatifs (confirmation de commande, preuve d'expédition et de livraison, échanges écrits) et se réserve le droit de réclamer les sommes dues ainsi que les frais occasionnés, et de refuser toute commande ultérieure.

Article 7 – Livraison

Zones et délais. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé dans l'Union européenne. Aucun frais de douane n'est dû. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Sauf indication contraire, la livraison intervient en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

Suivi. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Les informations de suivi du transporteur font foi de l'acheminement, de la remise et de la date de livraison du colis.

Retard. En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre par écrit à Pausebulle d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat. Il est alors remboursé dans les 14 jours.

Colis endommagé. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception. En cas de colis visiblement endommagé ou ouvert, il est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer Pausebulle dans les 3 jours suivant la livraison, par e-mail, avec des photographies du colis et du produit. Ces éléments sont indispensables pour exercer le recours contre le transporteur et traiter rapidement la demande ; leur absence ne prive toutefois pas le Client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.

Colis indiqué livré mais non reçu. Le Client signale la situation par écrit au service client dans les 7 jours suivant la date de livraison indiquée par le suivi. Afin de permettre l'enquête auprès du transporteur, le Client fournit, à la demande de Pausebulle : une déclaration écrite et signée de non-réception, et, le cas échéant, la confirmation qu'il a vérifié auprès de son entourage, de son gardien ou de ses voisins et dans sa boîte aux lettres. Pausebulle ouvre une enquête auprès du transporteur et informe le Client de son issue. Toute fausse déclaration destinée à obtenir un remboursement ou un renvoi indu est susceptible de poursuites.

Adresse erronée, absence, colis non retiré. Si le colis est retourné à l'expéditeur en raison d'une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou d'un colis non retiré dans le délai imparti par le transporteur, Pausebulle en informe le Client. Une nouvelle expédition peut être effectuée après paiement de nouveaux frais de livraison ; à défaut, le Client est remboursé du prix du produit, déduction faite des frais d'expédition aller et retour effectivement supportés.

Transfert des risques. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui prend, physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice. Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du bouton ou formulaire de rétractation disponible sur le Site, du modèle de formulaire figurant en annexe, ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@pausebulle.com, en indiquant son numéro de commande. Un accusé de réception lui est adressé, avec l'adresse de retour du produit.

Retour du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l'adresse indiquée par le service client. Le produit doit être retourné complet (tapis, moteur, tuyau, coussin de nuque, télécommande et notice), propre et parfaitement sec, soigneusement protégé, si possible dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est invité à utiliser un mode d'envoi suivi : il supporte la preuve de l'expédition, et le risque de l'envoi lui incombe jusqu'à réception par Pausebulle.

Remboursement. Pausebulle rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Pausebulle peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Dépréciation. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : tapis utilisé à plusieurs reprises dans le bain, retourné humide, taché, présentant des traces de calcaire, de savon ou de moisissure, produit rayé, percé, cassé ou incomplet). S'agissant d'un produit utilisé dans l'eau du bain, le Client est invité à se limiter à la vérification du fonctionnement du produit pendant le délai de rétractation. Dans ce cas, Pausebulle pourra déduire du remboursement un montant correspondant à la dépréciation constatée, justifiée par des photographies communiquées au Client. Un produit retourné incomplet donnera lieu à une déduction correspondant à la valeur des éléments manquants.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous.

Procédure de réclamation. Pour permettre un traitement rapide, toute réclamation est adressée par écrit à contact@pausebulle.com et comporte :

• le numéro de commande ;
• une description précise du défaut ;
• des photographies et, si possible, une courte vidéo montrant le défaut (après avoir vérifié le branchement à la prise et le raccordement du tuyau au tapis).

Pausebulle peut demander le retour du produit afin de constater le défaut. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de retour sont alors pris en charge par Pausebulle, selon les modalités indiquées par le service client.

Hors garantie. Ne relèvent pas de la garantie légale de conformité les dommages résultant d'une cause postérieure à la livraison et étrangère au produit, notamment : immersion du moteur ou de la télécommande, chute, choc, perforation du tapis par un objet, démontage, modification, branchement sur une installation électrique non conforme, défaut d'entretien (calcaire, séchage), utilisation non conforme à la notice, usure normale.

Article 10 – Service client et règles de communication

Le service client est joignable par e-mail à contact@pausebulle.com. Pausebulle s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées. Afin de garantir la traçabilité des demandes, toute réclamation (rétractation, livraison, garantie) doit être formulée par écrit, avec le numéro de commande.

Les échanges doivent rester courtois. Pausebulle se réserve le droit, sans préjudice des droits légaux du Client qui continueront d'être traités par écrit :

• de ne pas donner suite aux messages injurieux, menaçants, harcelants ou discriminatoires, et de limiter les échanges au strict traitement écrit de la demande ;
• de refuser toute commande ultérieure d'un Client ayant adopté un tel comportement ;
• de signaler aux autorités compétentes tout propos ou comportement constitutif d'une infraction (menaces, harcèlement, diffamation, tentative d'escroquerie).

Article 11 – Avis clients

Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle d'achat et d'utilisation du produit. Pausebulle peut refuser ou retirer les avis injurieux, diffamatoires, hors sujet, comportant des données personnelles ou ne correspondant à aucun achat vérifié. Les avis ne font l'objet d'aucune contrepartie. Le fait de publier, sur le Site ou ailleurs, des allégations fausses portant atteinte à la réputation de Pausebulle est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Article 12 – Responsabilité

Pausebulle est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client (notamment informations erronées), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Client s'engage à utiliser le produit conformément à sa notice, à ses avertissements de sécurité et à sa destination d'appareil de bien-être domestique. Il appartient au Client de demander l'avis d'un médecin en cas de grossesse, de problème de santé ou de traitement en cours avant toute utilisation. Pausebulle ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, dangereuse ou détournée du produit, ni d'une installation électrique non conforme.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment grève des transporteurs, catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande, le Client étant alors remboursé.

Article 14 – Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Pausebulle et de ses prestataires (commandes, paiements, informations de suivi des transporteurs, e-mails échangés) sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est conservé pendant 10 ans et le Client peut y accéder sur demande.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marque Pausebulle, logo, textes, visuels, vidéos, mise en page) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 17 – Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit au service client (contact@pausebulle.com). En cas d'échec de cette démarche, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pausebulle : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de AURELE-RESEARCH (Pausebulle), 4 allée du Château, 64160 Bernadets, France – contact@pausebulle.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.